Pauline Guelle "L’impunité des États et la persistance de la torture"

Pauline GUELLE, docteure en droit public

Ces dernières années, nous vivons dans un contexte de renforcement continu du (dés)ordre mondial, où l’État de droit se trouve mis en question. Cette situation invite à réfléchir sur le phénomène de l’impunité. Sans éluder les questions liées au « punitivisme », les États nous confrontent aux atteintes fondamentales aux droits humains qu’ils commettent.

La persistance de la torture dans les démocraties occidentales illustre particulièrement l’impunité dont jouissent les États démocratiques. Selon la Convention internationale contre la torture (1987), la torture consiste à infliger, par un agent de l’État, des souffrances physiques ou psychologiques. Elle peut donc être comprise comme un véritable instrument au service de l’État. En tant que tel, la torture engendre un système d’impunité qui lui permet de perdurer.

Pour analyser ce système, nous étudierons, entre autres, le cas du Pays Basque, de la guerre d’Espagne (1936) jusqu’à nos jours (2022). Nous examinerons comment, lors de la transition d’un régime autoritaire à un régime démocratique, plus de 5 000 cas de torture ont été documentés dans différents contextes politiques au Pays basque.