Responsabilité des dirigeants des associations - Réunion d'information

En partenariat avec le Dispositif local d’accompagnement, l’Institut culturel basque propose à ses associations-membres et à tous les acteurs culturels cette première soirée d’information de l’année.
Les artistes et salariés des collectivités locales sont également invités.

Elle se déroulera le jeudi 10 avril de 18h00 à 21h00 à la salle « Gaztelondoa » du conseil municipal de la mairie d’Ustaritz. La soirée est gratuite et l’inscription obligatoire.

Thème : Responsabilité civile, responsabilité pénale, assurances…

Programme / Questions abordées :

Les associations sont soumises à des contraintes générales, mais aussi en fonction de leur secteur d’activité :

• Qui est responsable en cas d’accident ?
• Quels risques sont encourus par le président, le salarié ?
• Je transporte des adhérents, des mineurs…ai-je besoin d’une assurance particulière pour le chauffeur ?
• J’ai un poste de président d’association, suis-je responsable des actions engagées par mon prédécesseur ? Dois-je souscrire une assurance particulière ?
• Suis-je responsable des actes des adhérents de l’association ?
• L’association que je préside souhaite organiser un grand concert, dois-je en informer notre assurance et prendre une garantie organisateur de spectacle ?
• Si un spectateur se blesse, suis-je responsable ?
• Au cours d’une manifestation que l’on nous avait demandé d’animer, notre sonorisation et nos éclairages ont été endommagés. L’organisateur ne veut pas nous les rembourser… Quels sont nos droits ?

Formateur : Philippe Etcheverria - DDVA (Délégué Départemental à la Vie Associative)

Ne pas hésiter à venir à plusieurs !

En savoir plus

• Inscrivez-vous en ligne avant le 7 avril 2014.
• Contact : Maddalen Dupuy
• Tel : 05 59 93 25 25