L'appel à projets destiné aux associations membres
Tous les ans, au mois d'octobre, l'Institut culturel basque adresse à ses associations membres à jour de cotisation le dossier de demande de partenariat pour l'année civile suivante.
Les associations qui le souhaitent ont ensuite jusqu'à la mi-novembre (la date précise est stipulée dans le dossier) pour faire parvenir le dossier complété.
Pour rappel, seules les associations membres de l'ICB à jour de cotisation peuvent candidater à l'appel à projets.
Le dossier est alors instruit par l'équipe professionnelle de l'ICB. Les projets sélectionnés sont ensuite inscrits par le directeur de l'ICB dans le projet culturel qu'il présente au vote du conseil d'administration du mois de janvier.
Une fois le projet culturel de l'ICB voté, courant février, les porteurs de projets sont informés par courrier des suites réservées à leur demande.
Si le projet obtient une réponse positive, l'ICB adresse une convention de partenariat à l’association organisatrice. À la signature de la convention de partenariat, l'ICB règle la première partie de l’aide financière sous réserve que l’opération concernée se réalise comme prévue. Le solde est versé à l’association sur présentation du bilan moral et financier de l’opération et des justificatifs de dépenses, au plus tard le 29 février de l'année suivante. Au-delà de cette date, l’association ne percevra pas le solde correspondant et ne pourra présenter un nouveau projet l’année suivante.