L'appel à projets destiné aux associations membres

Chaque année, en septembre, l'Institut culturel basque adresse à ses associations membres à jour de cotisation un formulaire pour présenter leurs projets de l'année suivante.

Les associations disposent ensuite jusqu'à fin octobre pour déposer leur dossier de candidature. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite ne peut être pris en compte.

Pour rappel, seules les associations membres de l'ICB à jour de cotisation sont éligibles à l'appel à projets.

Les dossiers reçus sont instruits par l'équipe professionnelle de l'ICB. Les projets retenus sont soumis au vote du Conseil d'administration, qui délibère sur l'attribution définitive de l'aide. Les associations sont ensuite informées par mail des suites réservées à leur demande.

En cas de décision favorable, l'ICB adresse à l'association une notification d'attribution de l'aide. Le versement de l'aide financière s'effectue en deux fois : un acompte de 70%, versé peu après la notification d'attribution ; puis le solde de 30%, après transmission du bilan moral et financier de l’opération ainsi que des justificatifs correspondants. Ces documents doivent être transmis au plus tard le 31 juillet de l'année suivante. Le versement du solde est conditionné à la réception effective, par l'ICB, des fonds de ses financeurs. En l'absence de transmission des pièces justificatives dans le délai imparti, le solde de l'aide ne peut pas être versé et l'association ne peut pas déposer de nouvelle demande dans le cadre de l'appel à projets de l’année suivante.

Calendrier

  • Envoi des dossiers aux associations membres par mail et ouverture du dépôt : septembre
  • Date limite de dépôt des dossiers : octobre
  • Instruction des demandes : de novembre à janvier
  • Présentation des projets retenus au Conseil d'administration de l'ICB et vote : février
  • Notification des délibérations : février (les associations reçoivent une notification d'acceptation ou de refus par mail)

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