Obligations générales des deux parties

L’association

  • Doit être membre de l’Institut culturel basque et à jour de cotisation (40 €).
  • Est seule responsable de l’organisation technique et de la gestion du projet. En tant que partenaire exécutif, elle assure le règlement de tous les frais, y compris les charges fiscales, sociales et droits d’auteur.
  • Mentionne le partenariat de l’ICB sur les supports de communication avec logo, et par voie de presse ou réseaux multimédia.
  • Évoque le partenariat de l’ICB lors de l’événement soutenu.
  • Invite l’ICB à la représentation.
  • Envoie, à l’issue de l’opération, un bilan moral et financier de l’opération, condition obligatoire pour pouvoir recevoir la totalité de l’aide financière.
  • Doit participer à l’Assemblée générale de l’Institut culturel basque.

L’Institut culturel basque 

  • Aide et conseille l’association dans la conception du projet ou dans sa réalisation.
  • Confirme sa participation financière et adresse par la suite une convention de partenariat à l’association.
  • Règle une partie de l’aide financière sous réserve que l’opération concernée se réalise comme prévue. Lorsque l’association lui communique le bilan et les justificatifs, l'ICB verse le solde.
  • Rencontre, à leur demande, les membres de l’association en septembre-octobre, pour discuter du projet de l’année suivante.
  • Inclut, après acceptation du directeur, le projet de l’association dans le projet culturel global de l’ICB.
  • Mentionne le projet de l’association dans son rapport moral et financier.
  • Invite l’association à son Assemblée générale.